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URBANISME GAILLACOIS

La publicité à Gaillac : vers une revalorisation de nos paysages

Règlement local de publicité de la ville de Gaillac

L’objectif d’un Règlement Local de Publicité (RLP) est d’ajuster la règlementation nationale des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes aux enjeux locaux et aux spécificités de la commune. Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et la liberté d’expression.

La Ville de Gaillac a engagé, en lien avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet compétente en la matière, la révision du RLP, datant de 2001, en 2018. Aux termes de cinq années d’études et de travail concerté, le RLP a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 20 juin 2022.

La procédure de révision s’est déroulée suivant cinq grandes étapes :

LE 17 SEPTEMBRE 2018 – LA PRESCRIPTION DE LA REVISION DU RLP
Les objectifs de cette révision sont les suivants :
- Améliorer la cadre de vie et réduire la pollution lumineuse en intégrant la publicité dans le paysage local ;
- Assurer la qualité visuelle et paysagère des entrées de ville ;
- Préserver les cônes de vue repérés dans le Plan Local d’Urbanisme et dans le Site Patrimonial Remarquable ;
- Anticiper et planifier la règlementation publicitaire en prenant en compte les enjeux de développement de la commune ;
- Mettre en œuvre les outils favorisant le concept de développement durable ;
- Prendre en compte l’évolution des nouvelles technologies de l’information et de la communication en matière d’affichage ;
- Assurer une cohérence entre le nouveau RLP et les différents documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire de la commune.

LE 21 JUIN 2021 – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DE LA REVISION DU RLP
Un diagnostic a été réalisé durant l’été 2020 afin de dresser un bilan de l’état actuel de l’affichage publicitaire sur la commune. Des orientations ont pu être définies en cohérence avec les enjeux qui ont émergé du diagnostic territorial et publicitaire et les objectifs de cette révision.

LE 13 DECEMBRE 2021 – BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DU PROJET
Afin d’associer les habitants et toutes les personnes intéressées, deux réunions de concertation ont été organisées : une première le 18 octobre 2021 avec toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par la révision du RLP ; et seconde, le 22 octobre 2021 avec les personnes publiques associées.
Ces réunions ont été complétées par la mise à disposition d’un registre de concertation.

11 AVRIL 2022 AU 13 MAI 2022 – ENQUETE PUBLIQUE
Lors de cette étape, le public a pu consulter le dossier en version papier et en version informatique. Les personnes intéressées ont pu consigner leurs observations sur les registres d’enquête publique, par courrier ou de manière dématérialisée.
De plus, le public a pu rencontrer le Commissaire enquêteur à l’occasion de deux permanences le 12 avril 2022 et le 13 mai 2022. A la suite de ces rencontres, le Commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions favorables et sans réserve rédigées le 2 juin 2022.

20 JUIN 2022 – APPROBATION DE LA REVISION DU RLP
Le projet de révision du RLP a été approuvé en Conseil communautaire le 20 juin 2022. Ce document est exécutoire à partir de 04 juillet 2022.

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