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URBANISME GAILLACOIS

La publicité à Gaillac : vers une perspective de revalorisation de nos paysages

Révision du règlement local de publicité de la ville de Gaillac

La ville de Gaillac, en lien avec la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet compétente en la matière, a acté depuis 2018 sa volonté de mener à bien la révision de son règlement local de publicité (RLP).
 
Le règlement actuellement en vigueur date de 2001, il s’avère aujourd’hui nécessaire d’adapter son contenu au contexte actuel, aux nouvelles valeurs qualitatives que nous attribuons à nos territoires et d'harmoniser ce document avec les autres règlements qui composent notre ville.

De plus la Loi ENE, portant Engagement National pour l'Environnement (Grenelle II), de 2016 les Règlements Locaux de Publicité se doivent à présent d'intégrer les enjeux du développement durable à leur contenu.

La prescription de la révision du Règlement Local de Publicité a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire le 17 sep^tembre 2018, les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants :

- Améliorer le cadre de vie et réduire la pollution lumineuse en intégrant la publicité dans le paysage local;

- Assurer la qualité visuelle et paysagère des entrées de ville;

- Préserver les cônes de vue repérés dans le Plan Local d'Urbanisme et dans le Site Patrimonial Remarquable (SPR);

- Anticiper et planifier la règlementation publicitaire en prenant en compte les enjeux de développement de la commune;

- Mettre en oeuvre les outils favorisant le concept de développement durable;

- Prendre en compte l'évolution des nouvelles technologies de l'information et de la communication en matière d'affichage;

- Assurer une cohérence entre le nouveau Règlement Local de Publicité et les différents documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et servitude d'utilité publique (SPR) applicables sur le territoire de la commune de Gaillac;

Un bureau d'études a été retenu pour mener à bien la procédure. Un diagnostic a été réalisé durant l'été 2020 afin de dresser un bilan de l'état actuel de l'affichage publicitaire sur la commune. Par la suite, une phase de concertation a été mise en place qui s'est terminée avec l'arrêt du projet de révision du Règlement Local de Publicité par une délibération du Conseil Communautaire e,n date du 13 décembre 2021.
 

La procédure de révision du Règlement Local de Publicité se poursuit.

En effet, il sera procédé à une enquête publique du 11 avril 2022 au 13 mai 2022.

Les pièces du dossier de la révision du Règlement Local de Publicité seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Gaillac et sur le site Internet de la Ville. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et ses propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet. Un commissaire enquêteur pourra recevoir le public à la Mairie le mardi 12 avril 2022 de 15h00 à 17h00 et le vendredi 13 mai 2022 de 15h00 à 17h00 pour échanger sur le projet.

Consultez les pièces relatives à l'enquête publique :

Rapport présentation / Règlement écrit / RG PE / RG planche 1 / RG planche 2 / RG planche 3 / RG planche 4 / Arrêtés / Cône de vue PLU / Pièces administratives / UPE

Consultez :

- Attestation de parution n° 173801 de La Dépêche du Midi

- Attestation de parution n° 173803 de La Dépêche du Midi

- Attestation de publication du 25/03/2022 du Tarn Libre

- Attestation de publication du 15/04/2022 du Tarn Libre

- Arrêté n°25 de Gaillac Graulhet Agglomération portant lancement de l'enquête publique 

- Avis d'enquête publique