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27 mai 2013

 

INFO

Sécheresse 2012 : publication de l'arrêté

 

L’arrêté du 21 mai 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sècheresse de 2012 a été publié samedi 25 mai 2013 au Journal Officiel.

 Pour Gaillac sont pris en compte les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la période portant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Les personnes dont les habitations ont subi des dommages liés à la sécheresse disposent d'un délai de dix jours à partir du 26 mai 2013 pour faire une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance, c'est à dire jusqu’au mardi 4 juin 2013.