Accueil / VOTRE MAIRIE / Informations municipales / Mise à l'enquête publique du plan zonage d'assainissement

enquete_publique_gaillac  

Du 7 novembre au 9 décembre 2011

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

Mise à l'enquête publique du plan de zonage d'assainissement

 

Le zonage d’assainissement est un dispositif en faveur de la préservation de l’environnement qui a pour objectif de veiller à l’adaptation des modes d’assainissement au contexte local en fonction de l’environnement naturel.

Outre son utilité pour la commune en termes de gestion des eaux usées et de l’urbanisme, il permettra aux particuliers de choisir un dispositif d’assainissement conforme à la réglementation.

Les communes ont obligation de délimiter les zones d’assainissement collectif et non collectif, le projet de zonage devant être soumis au préalable à enquête publique.

Le projet de zonage d'assainissement sera soumis à enquête publique du 7 novembre, 9h, au 9 décembre 2011, 12h, inclus

Pendant ce délai, un dossier sera disponible en mairie au service urbanisme du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur un registre ou les adresser par écrit à :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de GAILLAC - Service urbanisme
PLACE D’HAUTPOUL - BP 21
81601 GAILLAC CEDEX 01
lequel les annexera au registre.

Une permanence sera assurée par ce dernier au service urbanisme afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

•    le lundi 7 novembre 2011 de 9 h à 12 h
•    le jeudi 17 novembre 2011 de 14 h 30 à 17 h
•    le mardi 29 novembre 2011 de 14 h 30 à 17 h
•    le vendredi 9 décembre 2011 de 9 h à 12 h