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Demande d'indemnisation

Dépôt des demandes jusqu'au 15 février 2023

 

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts occasionnés aux exploitations agricoles par l'épisode de sécheresse 2022 sur la production de fourrages sur notre commune.

La période de dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte sur prairies et parcours est ouverte à compter du 16 janvier 2023 jusqu'au 15 février 2023.

 

2 façons de déposer les demandes :

• Télédéclaration via TéléCALAM : procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; l'accès se fait via le site internet:
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubriques « Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)

OU

• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : https://www.tarn.gouv.fr/calamites-agricoles-r1065.html 

 

Formulaire de demande

 

Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail :

Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.