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actus conseil municipal juin 2013

 

Retrouvez ici l’intégralité des décisions du Conseil Municipal du 9 juillet 2013

 

 

9 juillet 2013

 

CONSEIL MUNICIPAL

Révision du PLU

Lors du conseil municipal du 9 juillet dernier, Mme le Maire Michèle Rieux a annoncé la révision du PLU (Plan Local de l’Urbanisme), rendue nécessaire par l’obligation de mise en compatibilité avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou ainsi que celles du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la communauté de communes Tarn et Dadou.

De plus, il est nécessaire de faire évoluer ce document de planification approuvé en 2004, afin d’intégrer l’évolution du contexte territorial avec en particulier, une augmentation de la population gaillacoise d’environ 10%.  Enfin, il s’agit aussi de mettre ce document en conformité avec les nouvelles règles d’urbanisme en vigueur (dispositions règlementaires dites " Grenelle II").
Madame le Maire a demandé au Conseil d’approuver les objectifs suivants :
- poursuivre la maîtrise de l’évolution de l’urbanisation par une planification et requalification de l’affectation des sols autour des équipements existants,
- préserver et améliorer le cadre de vie par une gestion de l’espace réfléchie et maîtrisée,
- réduire la consommation des sols pour préserver les espaces agricoles et naturels de Gaillac.

Il est à noter que cette révision du PLU se fera conjointement avec Montans et Labastide de Lévis. Afin de mutualiser les efforts financiers, il ne sera fait appel qu’à un seul et même bureau d’étude pour les trois communes. Ces deux délibérations ont été votées à l’unanimité par les élus du Conseil Municipal.

Désormais c’est une phase de concertation qui commence : elle associera la population, les associations locales, ainsi que les représentants de la profession agricole et viticole et les citoyens. Des réunions publiques seront prochainement organisées afin de présenter le projet du PLU.
Le calendrier de la procédure vous sera précisé ultérieurement par voie de presse et sur le site de la mairie.

Lors des questions diverses, Madame la Maire a annoncé sa volonté de mettre en œuvre le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. En effet, on observe actuellement que les activités de services prennent de plus en plus le pas sur le commerce traditionnel, cela se traduisant par une concentration de commerces similaires notamment autour de la place de La Libération. Afin de favoriser le lien social et la diversité de l’offre commerciale de proximité, mais aussi d’agir en faveur du développement durable en limitant les déplacements vers les extérieurs de la ville, il convient de réguler les implantations dans le centre ville en privilégiant l’installation de commerces de proximité et d’artisans de qualité. Le projet définitif sera présenté au Conseil Municipal de septembre.