Accueil / VOTRE MAIRIE / Informations municipales / arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage

La règlementation sur les bruits de voisinage et l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

prefecture 2015 gaillac actu 

 

 

 

 

La règlementation sur les bruits de voisinage

L'arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2000 détaille et explique la règlementation sur les bruits de voisinage afin de protéger la santé et la tranquillité publiques.

 

Voir l'arrêté : cliquez ici

 

Pour répondre à vos questions : http://www.tarn.gouv.fr

 

La règlementation sur l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts  détermine les modalités de gestion de la pratique du brûlage pour particuliers et professionnels.

 

Voir la circulaire : cliquez ici